Quelques explications sur les réglementations

Quelques explications sur les réglementations

Quelques explications sur les réglementations

Les normes et réglementations sont soumises à des lois très strictes, et ce pour la sécurité des bénéficiaires de l’installation tout comme la pérennité de la structure. De cette manière, que vous décidiez de faire appel à nos professionnels pour des conseils techniques ou si vous souhaitez vous mettre à de menus travaux vous-même, voici quelques lignes informatives qui pourraient s’avérer utiles.

 

RÉGLEMENTATION ET FORMALITÉS REQUISES

Concernant l’installation de nouvelles fenêtres, si votre habitat donne sur des propriétés voisines, il est demandé de respecter les servitudes de vues. La distance de séparation minimale entre la vitre et la clôture est de 1m90 pour une vue droite.

De même, pour ce qui est de l’installation d’un jour, celui-ci ne doit pas s’ouvrir et ne pas laisser passer le regard mais seulement la lumière. Il doit être posé à au moins 2m60 su sol au rez-de-chaussée et à 1m90 du sol au premier étage.

 

Maintenant, les formalités ! Vous souhaitez remplacer des fenêtres à l’identique? Vous n’êtes donc pas concernés par ce qui va suivre. La création d’ouverture, d’une fenêtre de toit ou d’un changement de dimension demande une déclaration préalable des travaux auprès de la mairie. Cette demande est à déposer au moins un mois avant le lancement officiel des travaux. Les sites classés doivent faire cette même demande. A la différence que cette fois c’est auprès du bureau des Monuments Historiques qu’il faut vous rendre. Enfin, pour les copropriétés il faut signaler toute démarche au syndic responsable.

 

PLUS DE DÉTAILS SUR LA SERVITUDE DE VUE

La vue correspond à l’ouverture donnant sur une propriété voisine. Elle laisse passer la lumière du jour tout comme le regarde, et elle est dite “ouvrante”. Ainsi, pour aménager une vue, il faut encore une fois respecter certaines distances normalisées.

Ainsi, pour une vue droite, lorsque la propriété voisine fait face, au moins 1m90 entre l’habitation et la clôture de séparation doit être établi. Pour une vue oblique, seulement 0m60 doit s’interposer entre vos yeux curieux et votre voisin.

 

Ceci est exclu dans certains cas particuliers, à savoir  :

  • si la vue est sur le ciel, comme pour le cas d’un vasistas ;
  • la vue donne sur un autre toit ;
  • un mur aveugle de l’habitation voisine est la seule chose visible depuis la fenêtre;
  • votre ouverture donne sur la rue.

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Aménager une vue sur un mur séparatif est toutefois strictement interdit, qu’il soit mitoyen ou non. Pour plus de questions, concernant les normes applicables d’une manière générale à la pose de nouvelle structure ou l’amélioration de fenêtres déjà existantes, nous sommes à votre disposition. Que ce soit pour l’homologation de vitrages, survitrages, pose de verres spécifiques ou réaménagement de la lumière dans votre espace, les techniciens de notre entreprise sont toujours en mesure de vous accompagner. S’assurer de votre pleine satisfaction dans la réalisation de vos besoins est notre métier.